Allocation reconnaissance du combattant

Allocation de reconnaissance du combattant

L'allocation de reconnaissance du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans.

À partir de 65 ans

Vous devez avoir la carte du combattant.

Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65^e anniversaire.
Il faut fournir les documents suivants :
- Demande d'allocation de reconnaissance du combattant : Cerfa n° 10860*05
- La photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)

- Une photocopie de la carte vitale ou de l'attestation de droits (attestation vitale)
- Une photocopie de la carte du combattant
Vous devez envoyer votre demande au service de proximité de l'ONACVG rattaché à votre lieu de résidence

Important : la demande ne peut être traitée que si le dossier est complet

Montant
au 1er janvier 2023: 813,80 € par an
La retraite du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décès.
Elle se cumule avec les retraites professionnelles.
Elle est incessible, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.
Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).
Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.

Au décès du bénéficiaire de la retraite du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l'ONACVG de son département.
À noter : après le décès du bénéficiaire, la retraite du combattant n'est pas reversée à son conjoint.

Paiement
À partir de 2023, le paiement semestriel de la retraite du combattant est reporté d’un mois, sans modification du semestre payé. Par exemple :
Le semestre de retraite allant du 1er septembre 2022 au 28 février 2023 est versé fin février 2023 au lieu de fin janvier 2023
Le semestre de retraite allant du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 est versé fin mars 2023 au lieu de fin février 2023.