Carte du combattant

Carte du combattant
La carte du combattant est attribuée, sur leur demande, aux personnes répondant aux critères d'ancien combattant. Il peut s'agir de militaires ou de personnes civiles, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. La carte du combattant ouvre notamment droit à la retraite du combattant et au Titre de reconnaissance de la Nation.

Qui est concerné
Les militaires des forces armées françaises et les personnes civiles qui ont pris part à certains conflits ou opérations peuvent déposer une demande de carte de combattant.

Opérations extérieures
Pour les personnes ayant pris part aux conflits armés ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France [voir territoires] , il faut remplir au moins l'une des conditions suivantes :

• Totaliser au moins 4 mois de service
• Avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence
• Avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat
• Avoir été détenu par l'adversaire et avoir été privé de la protection des conventions de Genève (militaire uniquement)
• Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours
• Avoir subi une longue captivité
• Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante
• Avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l’autorité militaire
• Avoir fait l'objet d'une citation individuelle avec croix

Conflits d’Afrique du Nord (1952-1964)
S'agissant des services effectués en Algérie (31 octobre 1954 - 31 juillet 1964) et des combats en Tunisie (1^er janvier 1952 - 2 juillet 1962) ou au Maroc (1^er juin 1953 - 2 juillet 1962), il faut remplir au moins l'une des conditions suivantes :

• Totaliser au moins 4 mois de service, sans obligation d'avoir appartenu à une unité combattante. Les services accomplis au-delà du 2 juillet 1962 sont pris en compte s'ils n'ont pas été interrompus.
• Avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence
• Avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat
• Avoir été détenu par l'adversaire et avoir été privé de la protection des conventions de Genève (militaire uniquement)
• Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours
• Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante
• Avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l’autorité militaire
• Avoir fait l'objet d'une citation individuelle avec croix

Autres conflits
Il faut remplir au moins une des conditions suivantes :

• Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours
• Avoir subi une longue captivité
• Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante
• Avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l’autorité militaire
• Avoir fait l’objet d’une citation individuelle avec croix

Dépôt de la demande
En Ligne
Connectez-vous: https://www.onac-vg.fr/user/login?destination=/node/1
et joignez les copies de vos pièces justificatives

Par courrier
Envoyer votre dossier complet au service de l'ONACVG rattaché à votre lieu de résidence :
Service Départemental de l’ONACVG du Gard
Mas de l'agriculture - Bâtiment 2
1120 route de saint Gilles
30000 Nîmes
Téléphone : 04 66 67 27 81

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre carte d'identité

• Photo d'identité récente (conforme à la norme ISO/IEC 19794-5

• Tout document militaire (copie ou original)

• Formulaire cerfa n°15409
  Cerfa 15409 01 (379.3 Ko) (cliquez pour télécharger)